sentence bonbon

COUR DU QUÉBEC



CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE
CHICOUTIMI

LOCALITÉ DE
CHICOUTIMI




« Chambre criminelle »

N° :
150-01-014743-059

150-01-014744-057



DATE :
14 juin 2007




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SOUS LA PRÉSIDENCE DE
L'HONORABLE
JEAN-YVES TREMBLAY, JT0716

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LA REINE



Plaignante



c.



PASCAL GILBERT



Prévenu





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JUGEMENT

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Après enregistrement de plaidoyers de culpabilité, les deux dossiers du défendeur arrivent au stade de la détermination de la peine.

1. PLAIDOYERS DE CULPABILITÉ

[1] Le 3 novembre 2006, il reconnaît en effet quatre crimes:

- conduite dangereuse d'un véhicule à moteur causant la mort;

- conduite dangereuse d'un véhicule à moteur causant des lésions corporelles;

- deux défauts d'arrêter lors d'un accident qui provoque décès ou lésions corporelles.

La première infraction rend le délinquant passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans, la suivante, d'un emprisonnement maximal de dix ans et les deux autres, de l'emprisonnement à perpétuité.

De quels éléments dispose le Tribunal pour déterminer la peine?

2. FACTEURS D'ANALYSE

Il y a d'abord une décision, au dossier déjà.

2.1 jugement

[2] En effet, un passage du jugement sur demande de détention sous garde[1] souligne que l'accusé n'a pas d'antécédent criminel relié à la conduite automobile ou d'historique de manquement à un ordre de la Cour. De plus, l'enquête ne révèle pas de problème de consommation de drogue ou d'alcool et il a été démontré que l'accusé a un mode de vie stable.

Une agente de probation donne également son avis.

2.2 rapport présentenciel

[3] Après une adolescence en institution, note-t-elle, le défendeur entreprend une reprise en charge à l'âge de dix-sept ans. Il se marie l'année suivante et le couple a trois enfants maintenant âgés de treize, onze et neuf ans. Le justiciable nous est qualifié comme étant un père attentionné, responsable et présent pour ses enfants. Le client apparaît attaché sincèrement à ces derniers et semble soucieux de leurs transmettre des valeurs prosociales.

[4] L'intimé vit difficilement une récente rupture mais il y a garde partagée et madame demeure une ressource significative pour lui. Plus loin, l'agente de probation écrit que les actes délictueux ne révèlent pas de problématique particulière chez l'individu mais se veulent plutôt la résultante à la fois d'un manque flagrant de vigilance et de jugement. Il heurte deux cyclistes en allant chercher un appareil vidéo, panique, fuit les lieux mais se rapporte plus tard à la police.

[5] D'après le rapport présentenciel, le délinquant assume ses responsabilités, mesure les conséquences de ses actes, démontre des regrets et des remords qui paraissent sincères. [...] Il se dit davantage blessé compte tenu qu'il démontre à ses enfants un modèle qu'il déplore comme père, de part ses gestes délictueux. Les individus contactés dans l'entourage de monsieur nous confirment que l'accusé a changé depuis les événements, qu'il est davantage anxieux et qu'il trouve ses actes impardonnables. Son ex-conjointe indique que cette situation a d'ailleurs facilité leur séparation.

[6] En conclusion, l'agente de probation souligne notamment l'importance pour le prévenu de ses acquis sociaux: ses enfants, son travail et sa conjointe, jusqu'à leur rupture dans le dernier cas. Depuis plusieurs années, il vise la stabilité pour éviter de recréer les manques qu'il a pu vivre dans son enfance. Ainsi, il considère les événements délictuels comme une erreur majeure de parcours difficilement excusable, eu égard à leurs conséquences pour les victimes, leur famille et la sienne.

[7] Considérant la présence de propos responsabilisants, les regrets et les remords manifestés, la conscientisation de l'aspect inadmissible de ses gestes délictueux et l'absence de problème sous-jacent à ses délits, nous considérons faible le risque de récidive.

Aux textes précités s'ajoutent six dépositions dont trois en poursuite.

2.3 les témoignages

2.3.1 en poursuite

[8] Âgé de dix-neuf ans, le premier témoin perd un ami proche le 14 mai 2005 et un deuxième subit des blessures. Pendant un an, les images de l'accident le hantent, il doit consulter un psychologue et encore aujourd'hui, il lui arrive de revoir la scène. Il n'est pas encore prêt à pardonner au défendeur.

[9] La deuxième victime témoigne ensuite, que le drame prive aussi de son meilleur ami. Le témoin subit des blessures qui mettent trois mois à guérir et pendant le premier, il vit en état de choc, surtout qu'il est immobilisé. Un jour peut-être pourra-t-il pardonner au défendeur mais il ressent encore de la colère devant la gratuité des événements. Partant, il souhaite une sentence exemplaire.

[10] Perdre un enfant, c'est l'enfer, commence la mère de la victime, une image qui traduit bien son malheur et qui donne le ton de sa déposition. Après l'accident, elle doit arrêter de travailler, suivre une thérapie et composer avec la rage qu'elle ressent. Elle est encore incapable de pardonner et elle aussi souhaite une sentence exemplaire.

Trois personnes supportent le délinquant.

2.3.2 en défense

[11] Son frère mentionne l'appui de son entourage dont bénéficie le défendeur qui a trois enfants. D'après le témoin, les événements du 14 mai 2005 expliquent à 90 % l'échec matrimonial de l'intéressé qui continue, d'autre part, à cultiver remords et regrets.

[12] Le meilleur ami de ce dernier vient dire que celui-ci se sent mal, anéanti, terrassé, rongé par les remords et un profond sentiment de culpabilité. En outre, il le décrit comme un père de famille modèle, qui trouve le processus judiciaire excessivement difficile et traverse une période épouvantable ces jours-ci.

[13] Le délinquant se présente le dernier, brièvement. Il n'aime pas l'individu qu'il aperçoit chaque matin dans son miroir, il exprime excuses et regrets à la famille de la victime dont il n'ose espérer le pardon.

Quelle approche privilégier?

3. DISCUSSION

[14] La poursuite requiert quatre ans de pénitencier, plus une interdiction de conduire de dix ans. En défense, on parle de deux ans moins un jour d'emprisonnement avec sursis, avec une ordonnance de probation de trois ans, pour un contrôle judiciaire de cinq ans. Les parties évoquent la jurisprudence.

3.1 la jurisprudence

[15] Avant d'analyser leurs références, il semble opportun, en l'espèce, de considérer d'autres réflexions jurisprudentielles.

3.1.1 esprit de la peine

[16] Bien sûr, lit-on dans le dossier Godin[2], la justice doit être humaine et non vengeresse, mais elle doit aussi être logique et réaliste. De même, la sentence à rendre ressuscitera sûrement la critique: certains la trouveront trop légère en voulant laisser croire particulièrement que les victimes n'ont pas eu droit au respect et au souvenir. Dans leur esprit, l'accusé est une sorte de meurtrier de la route qui n'écope que de quelques mois de prison[3].

[17] Par contre, d'autres la considéreront peut-être trop lourde en spécifiant notamment qu'on stigmatise un jeune homme non criminalisé, ce qui amènera malheureusement à en faire un marginal et possiblement un délinquant. Mais le tribunal ne peut être le reflet de la vindicte populaire. Et comme le note la Cour suprême du Canada[4], la légitimité du châtiment en tant que principe de détermination de la peine a souvent été mise en doute en raison de l'assimilation malheureuse de ce mot au mot «vengeance» dans le langage populaire, mais le châtiment a peu à voir avec la vengeance.

[18] On mentionne dans l'affaire Laprise[5] que même si le Tribunal n'a pas pour rôle de réparer les torts causés aux familles des victimes... il ne faut certes pas minimiser la mort d'un être humain. Par contre, toute sentence que le Tribunal rendra ne pourra jamais réparer le tort causé par la conduite fautive et illégale de l'accusé.

[19] La Cour du Québec reprend le thème précédent dans le cas Lépine[6] en répétant que rien ne pourra remplacer la perte d'une fille, d'une sœur ou d'une belle-sœur pour les parents de la victime.

[20] Pour la Cour du Québec dans le cas Lepire[7], la Cour suprême du Canada nous enseigne que l'imposition d'une peine se traduit par la détermination objective, raisonnée et pondérée d'une sanction juste et appropriée. La vengeance, comme acte non mesuré et guidé uniquement par l'émotion, n'a aucun rôle à jouer dans un système civilisé de détermination de la peine. L'imposition d'une peine représente une déclaration collective que la conduite du contrevenant doit être punie parce qu'elle porte atteinte aux valeurs fondamentales de notre société qui sont constatées dans notre droit criminel substantiel.

[21] Une autre affaire procède du décès d'une femme de vingt et un ans, happée par une conductrice de dix-huit ans en état d'ébriété. La meilleure amie de la victime crie vengeance mais le Tribunal souligne que même si plusieurs circonstances peuvent être qualifiées de choquantes, l'on se doit de mettre de côté les émotions et se rabattre sur le raisonnement juridique sans que l'on puisse y retrouver un ton de vengeance[8].

[22] Dans la même affaire, on rappelle les propos de l'ancien juge en chef du Canada: «La vengeance, si je comprends bien, est un acte préjudiciable et non mesuré qu'un individu inflige à une autre personne, fréquemment sous le coup de l'émotion et de la colère, à titre de représailles pour un préjudice qu'il a lui-même subi aux mains de cette personne».

[23] On le constate, la vengeance constitue donc une influence dont il faut affranchir la détermination des peines. Ces balises posées, il y a maintenant lieu d'analyser les quatre décisions proposées par le procureur public.

3.1.2 en poursuite

[24] Il évoque notamment l'arrêt Kelly[9] où il est question de la mort de trois jeunes filles et où ni l'accident ayant causé la mort des trois jeunes filles ni les procédures judiciaires qui ont suivi ne semblent avoir eu d'effet dissuasif sur l'appelant. En effet, il a fait l'objet de nombreuses accusations depuis les événements.

[25] On y trouve aussi l'analyse de plus de 70 jugements en matière de conduite dangereuse où les peines varient de six mois à cinq ans d'emprisonnement, avec une moyenne de deux ans. Cet écart illustre la règle du cas d'espèce et d'autre part, l'imposition de la moyenne constituerait un Starting Point, une règle qui ne se trouve pas dans le système pénologique. Dans l'affaire en question, en outre, la Cour d'appel du Québec approuve le premier juge qui compare un véhicule à moteur à une arme offensive. On le constate toutefois facilement, le dossier précité révèle des circonstances différentes et notamment, au plan du caractère du délinquant.

[26] Dans le dossier Olivier[10], la Cour d'appel du Québec rappelle la réflexion de la Cour suprême du Canada à l'effet que souvent, ces crimes sont commis par des citoyens qui respectent par ailleurs la loi, qui sont de bons travailleurs et qui ont un conjoint et des enfants. Il est possible de supposer qu'il s'agit là des personnes les plus susceptibles d'être dissuadées par la menace de peines sévères.

[27] C'est là souligner le principe de la dissuasion mais le style du texte laisse la porte ouverte à l'application d'une autre règle pénologique, l'individualisation de la peine. Dans l'affaire proposée, la Cour d'appel du Québec rappelle aussi les conséquences des infractions pour les victimes et leurs proches, qui justifient les lourdes conséquences des peines infligées à l'appelant.

[28] La poursuite réfère également à un cas[11] de défaut d'arrêter lors d'un accident qui rend passible de l'emprisonnement à perpétuité, où le délinquant éprouve un sérieux problème d'alcool, directement lié à la majorité sinon à l'ensemble de ses démêlés avec la justice. Il y a risque de récidive. On ne retrouve pas ici ces éléments.

[29] Dans l'affaire en question, la Cour supérieure du Québec choisit de privilégier ici les critères de dénonciation, de dissuasion et d'exemplarité. C'est ce que le législateur avait en tête le 1er juillet 1999 lorsqu'il a mis en vigueur l'actuel article 252 (1.3) du Code criminel qui faisait passer la peine maximale pour le crime de délit de fuite mortel de cinq ans de détention à l'emprisonnement à perpétuité. Pour le Tribunal, vouloir échapper à sa responsabilité constitue un comportement criminel qui doit être dénoncé.

[30] Le procureur public propose finalement le dossier Bouchard[12], une affaire de conduite dangereuse causant la mort et de défaut d'arrêter lors d'un accident, où les parties font une suggestion commune de deux ans moins un jour d'emprisonnement que rejette le Tribunal, parce que les faits aggravants sont nombreux et importants. La Cour du Québec privilégie donc la dissuasion.

Le défendeur fait cinq suggestions jurisprudentielles.

3.1.3 en défense

[31] Il y a d'abord l'arrêt Scraire[13], une affaire de conduite avec facultés affaiblies causant la mort et des lésions corporelles, où la Cour d'appel du Québec transforme la peine en détention avec sursis. Pour la Cour d'appel du Québec, il est vrai qu'en l'espèce les facteurs de dissuasion générale et de dénonciation demeurent des considérations primordiales. Cependant l'application du principe de l'individualisation de la peine exige que le juge considère l'ensemble des circonstances de la commission de l'infraction pour déterminer s'il y a lieu d'appliquer le sursis dans la communauté et plusieurs facteurs atténuants favorisent l'appelant.

[32] Dans Bélanger[14], la Cour du Québec soupèse l'ensemble des circonstances, favorable à l'intéressé et choisit l'emprisonnement avec sursis.

[33] Le délinquant se réclame également d'un dossier régional[15] aux éléments toutefois différents. En effet, on ne reproche pas à JIMMY SAVARD d'avoir causé la mort de 2 personnes en ayant conduit de manière dangereuse ou empreinte de négligence criminelle mais d'avoir quitté les lieux d'un accident résultant en pertes de vie.

[34] En outre, on lit plus loin dans l'affaire en question que même s'il s'agit d'un crime grave que de tenter d'échapper à sa responsabilité alors qu'on est impliqué dans un accident d'une importance telle qu'il y a perte de vie, il ne faut pas perdre de vue que rien dans la preuve ne permet d'imputer la responsabilité de ces conséquences à un comportement délictuel de l'accusé.

[35] Dans une autre affaire[16] de négligence criminelle causant la mort et des lésions corporelles, la Cour du Québec rappelle la nécessité de déterminer une peine dépendamment des circonstances de chaque dossier et de privilégier un ou plusieurs des objectifs de détermination de la peine. Elle souligne aussi que les peines prononcées eu égard à une conduite dangereuse causant des lésions corporelles se situent entre 9 et 18 mois alors que celles en matière de conduite dangereuse causant la mort sont généralement de deux ans moins un jour.

[36] De même, le Tribunal insiste sur le principe de l'individualisation des peines en référant à ce sujet à la Cour suprême du Canada:

« Notre Cour a statué à maintes reprises que la détermination de la peine est un processus individualisé, dans le cadre duquel le juge du procès dispose d'un pouvoir discrétionnaire considérable pour déterminer la peine appropriée. La justification de cette approche individualisée réside dans le principe de proportionnalité, principe fondamental de détermination de la peine suivant lequel la peine doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant. Afin que « la peine corresponde au crime », le principe de proportionnalité commande l'examen de la situation particulière du délinquant et des circonstances particulières de l'infraction. La conséquence de l'application d'une telle démarche individualisée est qu'il existera inévitablement des écarts entre les peines prononcées pour des crimes donnés. »

[37] Le défendeur évoque finalement le cas Jetté[17] où le conducteur perd la maîtrise de son véhicule en conduisant à 100, 105 kilomètres heure dans une zone de 80, avec 120 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang dans l'organisme. Comme le fait remarquer la Cour du Québec, le délinquant sait qu'au-delà de ces conséquences légales, il devra pour le reste de son existence porter le poids moral et une culpabilité pour la mort de ses amis qui devraient le poursuivre pour le reste de son existence et le sujet a démontré en situation post-délictuelle qu'il avait des ressources et qu'il était capable de redonner un sens et une direction positive à sa vie.

[38] En l'espèce, faut-il privilégier l'approche rigoriste de la poursuite ou le principe de l'individualisation des peines?

3.2 conclusion

[39] Comme l'édicte l'article 718.2 a) du Code criminel du Canada, la peine devrait être adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l'infraction ou à la situation du délinquant. C'est pratiquement une lapalissade mais il est impossible d'appliquer en même temps tous les principes pénologiques, comme l'illustre la jurisprudence précitée, et il faut ici favoriser la règle de l'individualisation.

[40] En effet, le rapport présentenciel du délinquant, l'ensemble des témoignages, l'état d'esprit du défendeur, ses obligations parentales et la jurisprudence évoquée de part et d'autre amènent à privilégier l'option de l'encadrement judiciaire plus long aux quatre années de détention ferme requise par la poursuite dont le délinquant purgerait une partie seulement, à toutes fins utiles.

[41] En outre, pareille sanction retournerait-elle à la société un meilleur individu? Aux malheurs irrémédiables déjà causés, faudrait-il ajouter en privant trois enfants de leur père, surtout que les remords qu'il éprouve constituent la dissuasion la plus vive, qu'aucune peine ne saurait probablement accentuer.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

CONDAMNE le défendeur à deux ans moins un jour de détention dans la communauté, sans suramende compensatoire, aux conditions statutaires et aux conditions facultatives suivantes:

- se trouver chez lui de 20 h 00 à 7 h 00 au cours des six premiers mois, sauf pour travailler, pour s'acquitter de ses obligations parentales et/ou avec l'autorisation de l'agent de surveillance et ensuite, de 23 h 00 à 7 h 00, sous les mêmes réserves;

- interdiction de consommer alcool et/ou drogue, sauf ordonnance médicale dans le second cas;

- interdiction de se trouver en tout endroit où se vendent des boissons alcooliques pour consommation sur place;

- obligation de se rapporter immédiatement au Service de probation et de participer à toute démarche que pourra décider l'organisme;

- exécuter 240 heures de travaux communautaires, sous un délai de six mois;

CONFISQUE le permis de conduire du défendeur;

INTERDIT au délinquant de conduire tout véhicule à moteur pendant une période de cinq ans;

ÉMET une ordonnance de probation de trois ans à compter de l'expiration du sursis, aux conditions statutaires et avec continuation du suivi sursitaire, au gré du Service de probation.











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JEAN-YVES TREMBLAY, j.c.q.








Me Sébastien Vallée


procureur aux poursuites criminelles

et pénales








Me Charles Cantin


procureur de la défense


mon commentaire

En esperant que les juges de la cour d appel pèsent le pour et le contre et rendent une decision qui feras en sorte que les conducteurs sachent qu il est maintenant plus severe lorsque l ont prend l auto en etat d evriété et que l ont cause la mort de quelqu un pour que les victimes presents et futurs reposent en paix

steeve gagnon

Le mercredi 27 juin 2007

Le Quotidien

CHICOUTIMI

"L'emprisonnement ferme rendrait-il à la société un meilleur membre?", s'est interrogé le juge Jean-Yves Tremblay de la Cour du Québec avant de condamner Guillaume Lavoie à une sentence de deux ans moins un jour de prison dans la société.


:

La réponse est devenue évidente pour les familles de la victime et du chauffard de 23 ans qui a reconnu avoir conduit avec les facultés affaiblies causant la mort de Claude Gagnon, 52 ans, de Lac-Kénogami dans la côte Caribou à la sortie de La Baie le 11 mai 2005.

Le juge a cité plusieurs jurisprudences éloquentes de sévérité et de clémence avant de conclure que le Code criminel favorise l'expression du principe de l'individualisation de la peine. Dans le cas de Guillaume Lavoie, un magasinier à l'emploi d'une entreprise minière du Nord-du-Québec, ses remords et le sentiment qu'il portera longtemps le poids de sa conduite automobile passée lui évitent l'incarcération.

La sentence de Guillaume Lavoie prendra la forme d'une assignation à domicile après 21 h pendant six mois et après 23 h pendant 18 mois avec interdiction de consommer de l'alcool ou de se trouver dans les endroits où on en vend pour consommation sur place.

Le juge lui permet cependant de déroger au couvre-feu pour des motifs de travail et prolonge son encadrement pendant une durée supplémentaire de trois ans au cours desquels il devra garder la paix et avoir une bonne conduite.

Aussi, Lavoie ne pourra pas conduire de véhicule à moteur pendant cinq ans.



Avocats



L'avocat de la défense, Me Michel Boudreault, était satisfait de la décision et a exprimé le point de vue de son client à la sortie du tribunal : "Le juge démontre qu'il n'est pas nécessaire de priver de liberté quelqu'un pour dissuader les gens de conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool. Il a tenu compte de l'âge de mon client, de son emploi stable et de ses remords.

"C'est une sentence d'équité qu'il vient de prononcer", a conclu l'avocat.

Du côté de la Couronne, Me Sonia Rouleau avait espéré convaincre le tribunal d'une peine de trois ans de pénitencier excluant de facto toute peine dans la communauté réservée aux périodes inférieures à deux ans. Selon elle, l'attitude de Guillaume Lavoie les 10 et 11 mai 2005 allait assurément le mener à un accident grave. Il avait consommé de l'alcool avec des amis au chalet de son grand-père pendant toute la nuit précédent l'accident et conduit son véhicule à plusieurs occasions le lendemain matin, incluant un trajet jusqu'à un bar avec son cousin pour y prendre deux grosses bouteilles et un pichet de bière en fût.

Sur un segment de la route 170, il a collé au derrière d'une automobiliste avant de la dépasser en faisant des zigzags et percuter, un peu plus loin, l'automobiliste qui rentrait paisiblement chez lui.

Ironie de la situation, Guillaume Lavoie transportait son cousin frappé d'une interdiction de conduire consécutive à une condamnation pour alcool au volant. Le cousin a été blessé de manière importante, mais il a fait savoir qu'après deux ans, il ne conservait aucune séquelle de l'accident.

Ce seul détail aurait dû rendre plus prudent le jeune chauffard, selon Me Rouleau.

Le test d'alcoolémie a révélé 170 et 180 milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang.

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Le mardi 03 juillet 2007


Marie-Berthe Fortin se souvient

Anne-Marie Gravel

Le Quotidien

JONQUIÈRE

Le 11 mai 2005 restera gravé à jamais dans la mémoire de la famille de Claude Gagnon. C'est ce jour là que le père de famille de 52 ans a croisé la route de Guillaume Lavoie, un jeune homme de 21 ans qui était ivre au volant.


La maison de Marie-Berthe Fortin est remplie des souvenirs de l'aîné de ses cinq enfants. Des photos de sa petite famille sont accrochées sur les murs et des dizaines de découpures de journaux et de photos de la voiture accidentée sont rassemblées dans une enveloppe.

Depuis le jour de l'accident, la dame a vécu une avalanche d'émotions, assistant à une dizaine d'audiences et revivant chaque fois le drame. Et rien n'est encore terminé.



Moments difficiles



C'est à la télévision que la famille de la victime a appris l'accident. "Nous l'avons appris à la télévision tout comme sa femme et son fils. C'est sa conjointe qui nous a appelés après avoir reconnu sa voiture à la télévision", raconte Mme Fortin. La famille s'est rendue à l'hôpital où le corps a été identifié.

La femme et le fils de Claude Gagnon ont vécu des moments difficiles. "Ils vivaient en couple depuis 23 ans. Son garçon était toujours avec lui. C'est un enfant unique et il a été affecté terriblement. Il a lâché l'école. Aujourd'hui, il a recommencé mais ça n'a pas été facile pour lui et sa mère. Depuis le décès de Claude, elle a fait deux infarctus dont un il y a quelques jours. Il ne prennent pas tellement bien la situation", raconte Marie-Berthe Fortin.

À 76 ans, Marie-Berthe continue de se battre pour son fils. "J'écris encore à Claude tous les soirs... Nous ne resterons pas à rien faire, c'est certain."



Déplorable



Lors de l'accident, Guillaume Lavoie et son cousin Louis Lavoie revenaient de Saint-Félix-d'Otis sur la 170. Avant de prendre la route, Lavoie avait consommé une grande quantité d'alcool pendant toute la nuit au chalet de son grand-père. Il transportait son cousin qui s'était fait retirer son permis de conduire par ce qu'il avait conduit en état d'ébriété.

La dame déplore la situation. "Guillaume Lavoie transportait son cousin qui s'était fait retiré son permis parce qu'il avait conduit en état d'ébriété. Son oncle était aussi policier. Il connaissait les risques. Il transportait son cousin qui ne pouvait plus conduire parce qu'il s'était fait prendre en état d'ivresse. De plus, un de ses oncles était policier. À 21 ans, il écoute sûrement la télévision comme tout le monde. Il devait sûrement connaître les dangers et les conséquences. Pourquoi personne ne lui a enlevé ses clés?", se questionne madame Fortin. Le test d'alcoolémie effectué après l'accident a révélé 170 et 180 milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang

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Le mardi 03 juillet 2007

CROISADE DE LA FAMILLE DE CLAUDE GAGNON

Une peine minimale




Le Quotidien, Michel Tremblay

ANNE-MARIE GRAVEL

Le Quotidien

JONQUIÈRE

Les proches de Claude Gagnon, un père de famille décédé le 11 mai 2005 après avoir croisé la route de Guillaume Lavoie, lancent un cri du coeur à la population.

Quelques jours après le prononcé de la sentence, les proches de la victime souhaitent avoir l'appui du public pour aller en appel et lancer un message clair au juge et aux automobilistes.

Marie-Berthe Fortin et son fils Steeve Gagnon sont dévastés. Après plus de deux années d'attente, ils ont appris avec tristesse la peine imposée à Guillaume Lavoie le 26 juin dernier. Reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé la mort, le jeune homme a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour dans la collectivité par le juge Jean-Yves Tremblay de la Cour du Québec.

Alors que la substitut au procureur général Me Sonia Rouleau étudie la possibilité d'aller en appel, les membres de la famille de Claude Gagnon refusent de rester les bras croisés. Ils demandent l'aide de la population afin de démontrer que le public souhaite des peines plus sévères.

Les proches en sont certains, il s'agit d'une sentence "bonbon". "La société évolue, on investit des millions de dollars en sensibilisation mais on donne les mêmes sentences bonbons", déplore Steeve Gagnon, frère cadet de la victime. "C'est le temps qu'on fasse quelque chose. Mettez vos culottes et envoyez un message clair!", réclame-t-il.

Steeve Gagnon est convaincu que le juge a basé sa décision sur des cas passés. "Il faut que le monde se réveille. On se fie aux dossiers précédents mais tant qu'il n'y aura pas d'appel, la situation sera toujours la même. Sans appel, jamais ça ne changera."

La famille de Claude Gagnon souhaite donc qu'une peine minimale soit mise en place pour tous les cas de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort. "On demande trois ans de prison. Ce n'est pas beaucoup lorsqu'on considère qu'aujourd'hui, ils ne font que le tiers de leur peine."

"Je suis certain que je ne suis pas le seul à penser qu'il faut imposer une peine minimale et c'est le message que l'on veut transmettre au juge. Pour l'instant, il lance le message aux jeunes que ce n'est pas si grave de frapper quelqu'un."

Afin d'ajouter du poids à sa requête, la famille a choisi de demander l'aide du public. Ainsi, Steeve Gagnon demande à ceux qui les appuient de leur faire parvenir leurs commentaires. "Nous voulons donner ces lettres à notre procureur de la couronne pour qu'elle puisse appuyer ses arguments."

Steeve Gagnon est clair, il ne s'agit pas de vengeance mais bien d'un appel à la justice. "Nous ne voulons pas nous venger, nous voulons que le message soit clair. Si tu enlèves la vie de quelqu'un en conduisant avec les facultés affaiblies, tu vas en prison! Tu enlèves la vie d'un père de famille, tu vas réfléchir en dedans. C'est simple!" Même s'ils sont toujours peinés, les membres de la famille de Claude Gagnon espèrent ainsi pouvoir aider les familles qui devront faire face à une situation semblable dans le futur.

"Jusqu'à maintenant, mon fils a été tué pour rien. Si on parvient à faire changer les choses, il aura réussi ça", soutient Marie-Berthe Fortin, mère de la victime.

Les personnes qui souhaitent apporter leur appui à la famille peuvent le faire par courriel au

steeve_gagnon@videotron.ca ou par courrier au 3829 Saint-Félix, Jonquière, G7X 3K1.o

Selon la SAAQ, en 2005, les accidents impliquant un conducteur avec facultés affaiblies ont causé 200 décès, ont fait 600 blessés graves et 2400 blessés légers.


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http://www.tqs.ca/infos/saguenay/2007/07/Une-famille-se-mobilise-contre-l-alcool-au-volant-6131.php

Une famille se mobilise contre l'alcool au volant
Doit-on imposer une sentence minimale aux chauffards ivres qui tuent sur la route? La famille d'une victime croit que "oui" et lance une croisade pour recueillir le plus d'appuis possible dans la population. Les proches de Claude Gagnon, décédé en mai 2005, sont choqués par la peine de deux ans à purger dans la collectivité qui a été rendue la semaine dernière.

Pendant 23 mois, la mère de la victime a suivi religieusement les procédures judiciaires. Mme Marie-Berthe Fortin croyait qu'elle pourrait tourner la page une fois la sentence rendue, pour aller prier en paix sur la tombe de leur fils. Mais, rien de tout cela ne s'est produit.

Les proches de Claude Gagnon partent en croisade contre ce qu'ils appellent les sentences "bonbon". Ils demandent des lettres d'appui à la population. L'accident mortel s'est produit sur la route 170 dans l'arrondissement de La Baie en mai 2005. Le conducteur ivre était Guillaume Lavoie, 21 ans. La semaine dernière, il a reçu une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité.

La famille Gagnon trouve cette sentence absurde.

Le frère et la mère de la victime souhaitent qu'une peine minimale de 3 ans de prison soit imposée à tous ceux qui faucheront des vies alors qu'ils conduisent avec les facultés affaiblies. La famille Gagnon souhaite que leur cause soit portée en appel. Toutes les lettres d'appui reçues serviront à faire pression sur le système de justice et sur le gouvernement.

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Alcool au volant
L'affaire Guillaume Lavoie sera entendue en appel
Canoë Bernard Plante
17/08/2007 17h59


La Cour d'appel se rend à la requête du ministère public et accepte d'entendre la Couronne qui remet en question la sentence de deux ans moins un jour de détention, à être purgé dans la collectivité, imposée à Guillaume Lavoie, le 26 juin dernier, au palais de justice de Chicoutimi.
Dans sa décision, rendue au palais de justice de Québec, le juge Louis Rochette explique : « L'étude du dossier et l'audition des avocats me convainquent du sérieux, à tout le moins prima facie, des motifs invoqués par le ministère public. »

Rappelons que Guillaume Lavoie, 23 ans, avait été impliqué dans un face à face, à La Baie en mai 2005, alors qu'il était ivre au volant. Son taux d'alcoolémie dépassait de deux fois la limite permise. La terrible tragédie avait entraîné la mort de Claude Gagnon, de Lac-Kénogami, et causée des lésions à une autre personne. La sentence rendue par le juge Jean-Yves Tremblay, il y a un mois et demi, avait révolté la famille.

25 000 signatures
En marge des procédures, la famille de Claude Gagnon a entrepris de faire signer une pétition pour que le législateur modifie la loi et impose des sanctions d'incarcération automatiques aux contrevenants coupables d'avoir conduit un véhicule en état d'ébriété et ayant causé la mort.

Dans une entrevue à Canoë, la mère de la victime, Marie-Berthe Fortin, âgée de 76, a indiqué que plus de 25 000 personnes avaient signé la pétition pour appuyer cette démarche : « J'en ai plus de 17 400 à la maison et ma fille, qui habite Sorel, en a 8 000. »

Mme Fortin a elle-même fait du porte à porte et s'installe dans des commerces pour faire signer la missive qu'elle entend faire parvenir aux 125 députés de l'Assemblée nationale.

Jusqu'à Ottawa
Marie-Berthe Fortin est toujours secouée par la tragédie et la décision du juge, mais elle est décidée : « Je vais me rendre à Ottawa. » Elle explique qu'elle entend d'abord entreprendre des démarches auprès du ministre fédéral de la région, Jean-Pierre Blackburn.

Mme Fortin est satisfaite de l'évolution du dossier. Elle est cependant tout à fait consciente que ça ne veut pas dire que la sentence imposée à Guillaume Lavoie sera modifiée : « Si je ne peux pas tout changer, au moins ça sensibilise les jeunes qui viennent signer la pétition. Ça sera au moins ça. »

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mon commentaire sur la sentence

Dans ce jugement ont parle de vengeance en se basant sur la jurice prudence.

Mais quel message doit t ont lancer aux autres conducteur qui serais tenter de boire et de conduire cela doit être pris au sérieux également.

Le premier chef d accusation est passible de prison a perpétuité et pour le second ont parle de 14 ans d emprisonnement , ont vient donner une peine de société , il y a une marge entre la vengeance et une sentence respectable qui donne un message clair au autres conducteurs .

En espérant que le juge de la cour d appel acceptera l appel et saura peser le pour et le contre et rendre justice comme il se doit pour que les victimes reposent en paix

Je ne pense pas que d en appeler du jugement sois un geste poser dans un but de vengeance mais plutôt parce que c est tout a fait normal de le faire.

Quand ont regarde les statistiques des accidents et le nombre de blessé avec séquelle grave et tout les décès si ratachants, c est évidant que le mots vengeance dans un cas de conduite avec faculté affaibli causant la mort avec un tôt qui dépasse le double de la limite permise n est pas du tout approprié et est inadéquat.

Je pense également que Maître Boudreault a été habile en faisant réduire le nombre de 7 chef d accusation a celui de 2, bravo! C est déjas un beau cadeau pour l accusé.

losqu ils est prouver que le chauffeurs dépassait la limite par le double,

Il aurais été plus humain d admettre sa culpabilité dès le départ au lieux détiré l appareille juridique comme ont nous la fait ressentir en se trompant même de datte lors de la sentence.

Ont ne retrouve également pas tout les propos lu par la mère de la victime lors de sont témoignage mais un léger résumé et aussi blizzard que cela soi t il ! Ont retrouve les argument quasiment mots pour mots de la défense lors des témoignages sur le jugement,

Ici encore le juge ne semble pas écouté ou avoir l oreille attentive lorsque la mère de la victime lui rappel le nombre de campagne télévisé et les dangers qu il étais pour tout les autre voiture circulant sur cette route achalandé elle évoquait lors de son témoignage qu il aurais pu causer la mort de plusieurs autres personne.
Ont ne retrouve également pas toujours les témoignages des autres membre des familles des victimes visiblement dépassé par les évenement et incapable de le faire
donc le juge ne devrais pas se fier sur le seul fait que l accusé éprouve un certain remord et que ces proche ainsi que son procureur le qualifée de cas unique et sans taches et que pour cela il n est pas a subir les consécances des ses actes

Je pense que le juge a mal compris l importance de suivre une ligne dur envers les chauffards ivres et que de donner une sentence bonbon sur la seul fait que d autre avant lui l ont déjà fait.
Il démontre une banalisation du crime et semble vouloir donner comme exemple que de conduit avec les faculté affaiblis et de causé la mort d une ou de plusieurs personnes est un geste qui n est suivi que de très peut de représailles.



de plus l accusé avec son permis de conduire depuis quelques année et connaissait ou avait surement vu les campagnes télévisé sur le sujet comme celle ci

ALCOOL AU VOLANT - LA STRATÉGIE 2002


Une approche développée à partir d'une réalité

Selon un sondage Léger Marketing de 2000, 97 % des automobilistes sont contre l'alcool au volant. Parmi eux, 44 % avouent avoir déjà pris le volant après avoir consommé de l'alcool. Il existe donc une contradiction entre attitude et comportement. Si un fort pourcentage d'automobilistes osent conduire après avoir consommé de l'alcool alors qu'ils sont contre, il faut trouver un moyen pour les empêcher de le faire.
La campagne repose sur une nouvelle approche : au lieu de s'adresser directement aux consommateurs d'alcool, cette campagne s'adresse aux gens qui les entourent, soit ceux qui peuvent influencer positivement les consommateurs pour les empêcher de conduire.


Une explication à la contradiction
Même s'ils sont contre, certains automobilistes conduisent quand même après avoir consommé de l'alcool. Pourquoi ?

Une des réponses vient du processus physiologique qui s'installe peu de temps après avoir consommé de l'alcool.

D'une part, l'alcool modifie la perception de la réalité, affecte les sens, fait place à une certaine euphorie, diminue les inhibitions et rend aussi les gens plus audacieux.
D'autre part, l'alcool diminue les capacités et l'attention, amenuise graduellement la concentration, brouille les idées, ralentit le jugement et rend les mouvements moins coordonnés.
Le consommateur a donc l'impression d'être davantage en possession de ses moyens, mais, en fait, c'est le contraire qui se passe.


Un terrain propice à ce type d'approche
Qu'est-ce qui nous prouve que les consommateurs d'alcool accepteront de se faire convaincre ?

Toujours selon nos sondages, 93 % des personnes interrogées ont mentionné qu'elles accepteraient de ne pas conduire après avoir consommé de l'alcool si quelqu'un le leur demandait. Elles sont aussi d'accord pour dire que les membres de leur famille désapprouveraient qu'elles conduisent avec les facultés affaiblies.

Par ailleurs, 83 % des participants à un groupe de discussion ont identifié spontanément quelqu'un qui pourrait les convaincre de ne pas prendre le volant après avoir consommé, et 89 % ont spontanément présenté des arguments pertinents qui les convaincraient de ne pas conduire.

La majorité des participants ont d'ailleurs trouvé très intéressant le principe présenté « je dois intervenir auprès des gens qui m'entourent et qui ont trop bu pour les empêcher de conduire ». Ils ont mentionné qu'ils se sentiraient justifiés d'intervenir pour empêcher un ami qui a consommé de conduire, se sachant supportés par l'entourage. Tous les participants étaient d'accord pour dire que cette campagne aidera à créer une nouvelle norme sociale et une conscience collective plus grande.


dans le rapport de 57 page du conseil canadien de la sécurité routière ont termine le rapport en disant

Pour les crimes liés à la conduite avec les facultés affaiblies, l'abolition de certaines peines que peut imposer un tribunal pourrait compromettre la sécurité publique.




Fin de mon commentaire

Steeve